Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 254
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous parlons de la péréquation horizontale depuis vingt ans sans avoir jamais vraiment osé l'appliquer. Pour réussir sa mise en oeuvre, il convient de l'acclimater, de l'apprivoiser en douceur.
C'est pourquoi il faut prévoir un certain nombre de verrous.
Pour l'heure, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 254 .
