Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 55, amendement 111
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable.
La prise en compte de l'ensemble des ressources, y compris les parts de péréquation, aboutirait à la situation paradoxale de défavoriser des communes qui bénéficient de la péréquation. De plus, il ne s'agirait pas de ressources pérennes. Or le potentiel fiscal ne mesure que les ressources pérennes.
(L'amendement n° 111 n'est pas adopté.)
