Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendements 100 186 206
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Une année, cela peut rapporter beaucoup, et, l'année suivante, plus rien du tout.
Dans sa sagesse, le Gouvernement fait confiance au Comité des finances locales, que je préside et dont certains ici sont membres.
Les années où il y a beaucoup de DMTO, le Gouvernement propose qu'au lieu de tout distribuer, on en garde une réserve au niveau du Comité des finances locales, que le Comité redistribuera les années de vaches maigres.
