Intervention de Thierry Mariani

Lors du débat sur la loi relative à l'habitat outre-mer, le Parlement a arrêté des dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne. L'article 6 considère le cas de la démolition des locaux à usage d'habitation édifiés sans droit ni titre dans une zone exposée à un risque naturel prévisible menaçant gravement des vies humaines.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, le fonds Barnier, sera sollicité pour financer l'aide financière accordée aux occupants de bonne foi à l'origine de l'édification de ces locaux, ainsi que les frais de démolition. Le fonds est à l'heure actuelle en excédent. Cette somme permettra de financer les opérations outre-mer.