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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial :

J'ai simplement une petite question à vous poser, monsieur le ministre, car nous découvrons ces amendements en séance : votre amendement n° 301 majore-t-il les recettes ?

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