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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 301

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

J'ai bien entendu le discours de M. Mariton. Je suis ministre chargé des transports et ne suis pas un spécialiste des questions qu'il évoque. Il m'en excusera. Mais j'ai été élu local, comme il l'est.

Pour le plomb, il s'agit d'une directive européenne dont on peut sans doute optimiser l'application. Le ministère est d'accord pour mettre à l'étude l'application de cette directive car, effectivement, les progrès en matière de saturnisme sont avérés.

Quant à votre première question, le principe est que les agences doivent voter leurs programmes à l'équilibre : en diminuant les dépenses, on diminue forcément les recettes. Le dispositif que vous proposez ne semble pas opérationnel, car ce sont les comités de bassin qui votent les redevances. Dès lors, les chances sont faibles d'avoir des surplus.

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