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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances :

Il s'agit d'un amendement d'économie. Comme on vient de le voir, les économies peuvent se traduire sur les actions directes de l'État, avec en particulier l'effort programmé sur l'AFIF à travers l'amendement n° 291 . Mais elles peuvent aussi valoir auprès de ceux qui bénéficient de transferts de l'État.

Il s'agit en l'occurrence de réaliser, sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », 5 millions d'euros d'économies en les prenant sur les transferts au profit d'associations. Je considère en effet qu'il y a une marge en la matière. Il s'agit souvent, au surplus, d'initiatives qui sont intéressantes à certains égards, mais contestées à d'autres. Ce type de transfert n'est pas exonéré de l'effort budgétaire auquel nous nous devons de procéder. Une économie de 5 millions d'euros à ce titre me semble raisonnable.

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