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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

Madame la députée, je transmettrai à Nathalie Kosciusko-Morizet vos remerciements pour l'attention qu'elle porte au dossier du parc amazonien.

Vous m'aviez effectivement interrogé au mois de mai sur le SDOM, et je vous avais alors répondu que la procédure était en cours. Le SDOM doit en effet être approuvé par décret en Conseil d'État. Celui-ci a été saisi mi-octobre pour une mise en oeuvre effective au 1er janvier 2012. Vous êtes donc en quelque sorte, comme François Rochebloine, dans le cadre des 61 jours. En tout état de cause, la date d'entrée en vigueur du texte est assez proche. Vous pouvez constater que, depuis le mois de mai, les choses ont suivi leur cours.

S'agissant de l'assainissement en Guyane via l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA –, le montant de la solidarité financière assurée par celui-ci sera augmenté, en 2012, de 20 millions d'euros. Son budget passe ainsi de 108 millions d'euros à 128 millions d'euros : 10 millions seraient destinés aux départements d'outre-mer et les 10 autres millions à la Corse, dans le cadre de son programme exceptionnel d'investissement.

Vous avez donc satisfaction sur les deux points.

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