Intervention de Claude Darciaux

Monsieur le ministre, aujourd'hui, plus personne ne conteste l'importance des préoccupations et des grands enjeux environnementaux, mais les inquiétudes persistent quant au manque de moyens octroyés par l'État pour financer les mécanismes d'adaptation aux effets du changement climatique ; je pense notamment à la phase opérationnelle des plans de prévention des risques technologiques, dont les enjeux financiers sont importants.

En matière de prévention des risques technologiques, je tiens à dénoncer le maintien à la charge des ménages habitant en zone Seveso des travaux de mise en sécurité de leur logement. Le plus souvent, ce sont des foyers modestes qui sont concernés.

Lors du Grenelle 2, afin de soutenir les riverains d'un site Seveso subissant de plein fouet les nuisances d'un tel site, il avait été décidé qu'ils bénéficieraient d'un crédit d'impôt de l'ordre de 40 % du montant des travaux, avec un plafond de 30 000 euros, ainsi que d'un prêt à taux zéro.

Or le Gouvernement a décidé de raboter ce crédit de 10 % et de supprimer le prêt à taux zéro. Cette mesure traduit un désengagement de l'État, qui de cette façon n'assure pas la sécurité des citoyens, et bloque l'avancement des PPRT en cours. À cela vient s'ajouter le sentiment d'injustice ressenti par les habitants que décrivait M. Pélissard.

Les ménages, comme d'ailleurs les PME-PMI, installés dans ces zones à risques subissent une triple peine : les nuisances quotidiennes du site, les risques qu'il engendre et enfin le paiement des travaux. Eh oui, il faut, aujourd'hui, payer pour se protéger de ces risques ! La loi de finances pour 2011 a déjà modifié le plafond du crédit d'impôt, le portant de 30 000 à 10 000 euros, ce qui a eu pour effet collatéral de mettre fin à l'accord obtenu entre les collectivités locales et les industriels.

Aujourd'hui le taux de ce crédit d'impôt est insuffisant pour constituer un véritable levier incitatif.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement n'entend pas compromettre les grands enjeux du Grenelle, et qu'il s'inscrit dans une réelle stratégie nationale de développement durable garantissant un niveau élevé de protection des milieux et des populations ?