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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendements 21 271 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

L'enjeu est très important. Vous ne pouvez pas faire fi du basculement d'emplois permanents vers des emplois occasionnels qui se produit si l'exonération de charges ne porte que sur les emplois occasionnels.

Vous ne pouvez pas rester au milieu du gué. Sur le fond, vous renvoyez à un enjeu européen, mais vous savez très bien que la transformation du financement du système de sécurité sociale est d'abord un enjeu national. On n'a pas le droit de faire l'impasse sur ce sujet.

(Les amendements identiques nos 21 rectifié , 271 et 72 sont adoptés.)

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