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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Vous soulevez là un problème global. La question du recours sur succession a été évoquée à travers celle de la réforme de la prestation dépendance. J'ai indiqué très clairement qu'il n'était pas question que cette dernière donne droit à recours sur succession, car il y aurait alors rupture d'égalité selon les conditions dont chacun finirait sa vie : si votre père meurt d'un cancer à l'hôpital, il n'y a pas de récupération sur votre succession, mais il en va différemment s'il meurt de la maladie d'Alzheimer dans un EHPAD. Il reste qu'un certain nombre de prestations, comme l'allocation aux enfants handicapés (ASH) donnent lieu à récupération.

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