Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 2 novembre 2011 à 19h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur pour avis :

Je tiens à préciser que la hausse des crédits destinés au programme « Handicap et dépendance » est bien compensée au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », notamment par un prélèvement sur la trésorerie du Fonds national des solidarités actives, et non par le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion