Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de la mission budgétaire « Écologie, développement et aménagement durables », les crédits des transports terrestres sont répartis dans deux programmes principaux relatifs, respectivement, aux infrastructures de transport et à la sécurité routière.

En ce qui concerne le programme 203, « Infrastructures et services de transports », les crédits demandés au titre de 2012 se stabilisent à environ 4,3 milliards d'euros, dont 85,5 % – soit 3,6 milliards d'euros – sont consacrés aux infrastructures de transports collectifs et ferroviaires, 7,7 % – soit 330 millions d'euros – à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier national et 3,16 % – environ 135 millions d'euros – aux infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires.

Pour ce qui est du programme 207, « Sécurité et circulation routières », la dotation globale s'établit à 56,2 millions d'euros, répartis à parts équivalentes entre le budget de communication et de pilotage interministériel de la politique de sécurité routière et les différents programmes d'éducation routière.

Comme les précédents budgets « Transports » de la législature, celui-ci s'inscrit dans la continuité de la démarche du Grenelle de l'environnement, puisqu'il est marqué par la volonté de rééquilibrage et de complémentarité entre les différents modes de transport. Même s'il semble difficile à atteindre, l'objectif reste en effet de faire diminuer la part du transport routier et du transport aérien, au bénéfice des modes moins polluants que constituent les voies fluviales et maritimes et le transport ferroviaire.

À ce titre, c'est un programme d'ampleur exceptionnelle de déploiement de nouvelles lignes à grande vitesse qui continuera à s'appliquer au cours des prochaines années. Je pense notamment à la fin de la LGV Est européenne – pour une mise en service en 2016 –, à la LGV Tours-Bordeaux et à la liaison Le Mans-Rennes. Très attendu, le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier sera également engagé.

En matière de transports collectifs en site propre, les deux appels à projets successifs permettent d'envisager le financement de plus de 120 projets, auxquels l'État apporte son concours dans près de 80 agglomérations.

800 millions d'euros seront consacrés à la rénovation du réseau des voies navigables et 700 millions d'euros, par le biais de l'AFITF – sur la situation financière de laquelle je reviendrai –, à la modernisation des itinéraires routiers et des voies ferrées, dans le cadre de la contractualisation avec les collectivités territoriales.

Suite à la dégradation du linéaire routier liée aux hivers particulièrement rudes des dernières années, les crédits d'entretien des routes augmentent de 50 millions d'euros par rapport à l'exercice 2011, et le programme de sécurisation des tunnels se poursuit.

Comme l'a exposé Thierry Mariani devant la commission du développement durable, dans le cadre du contrat de performance 2008-2012 entre l'État et RFF, 2,5 milliards d'euros seront apportés pour financer l'utilisation du réseau ferré national pour les trains de fret, les TER et les trains nationaux classiques dont l'État est devenu autorité organisatrice à partir de 2011. Cette dotation contribuera à l'équilibre du gestionnaire d'infrastructure et lui permettra de tenir l'objectif de renouveler environ 4 000 kilomètres de voies.

Bien entendu – et ce point a fait l'objet d'une audition des ministres et des présidents de la SNCF et de RFF par notre commission –, on ne peut ignorer l'impact que risquent d'avoir ces travaux sur le fonctionnement des lignes, avec la mise en place du cadencement à la mi-décembre. Compte tenu du retard accumulé dans la régénération du réseau, cet effort semble cependant indispensable et les désagréments qui en résulteront devront être assumés.

Je précise que le modèle de financement global du ferroviaire est actuellement en débat au sein des Assises du ferroviaire, que vous avez souhaitées, madame la ministre ; elles ont été lancées en septembre et j'ai l'honneur d'y participer. Comme vous l'avez sans doute lu dans la presse, la question des frontières entre la SNCF, en tant qu'opérateur historique d'un marché désormais ouvert à la concurrence, et RFF, en tant que gestionnaire d'infrastructure non intégré, est rouverte régulièrement. De même, la situation très préoccupante du fret ferroviaire, à laquelle je consacre de longs développements dans mon rapport, doit être prise en compte. Nous souhaitons, madame, monsieur les ministres, que vous puissiez faire le point sur la traduction concrète de l'engagement national pour le fret ferroviaire de 7 milliards qui avait été annoncé en septembre 2009.

Je reviens en un mot sur la situation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transports, qui reste préoccupante. En un peu plus de cinq ans d'existence, l'AFITF n'a jamais comblé le décalage entre ses recettes et ses besoins, même si elle accomplit sa mission de rééquilibrage des modes de transport et de mises à niveau du réseau. L'évolution de son reste à payer est problématique, d'autant que la recette attendue de l'écotaxe poids lourds, encore différée jusqu'à la mi-2013, n'est pas encore garantie.

Malgré les annonces de contribution exceptionnelle de l'État au budget de l'AFITF, sa situation fait que certains parlent d'une impasse financière, dont il faudra bien pourtant sortir un jour. S'agissant de l'écotaxe poids lourds, nous comprenons que ses modalités de mise en oeuvre aient posé de grandes difficultés juridiques et administratives. Nous souhaitons cependant que la date de son entrée en vigueur ne soit plus retardée, tant pour des raisons environnementales que pour la recette qu'elle procurera à l'AFITF – entre 800 millions et 1 milliard selon les estimations – et aux collectivités.

Pour conclure, monsieur le président, je voudrais exprimer un regret et une satisfaction.

Le regret – cela va dans le sens de M. Mariton –, tient au fait que le débat sur le schéma national des infrastructures de transport, en particulier sur son financement, fasse un peu figure de serpent de mer. Nous avons bien compris qu'il ne s'agissait pas d'un document de programmation fixant des engagements précis. Nous exigeons toutefois que le Gouvernement tienne son engagement de mieux associer le Parlement et l'ensemble des élus locaux à la définition des choix qui engagent l'avenir.

La satisfaction réside dans le fait que, au sein du programme 203 « Infrastructures et services de transport », sur lequel porte l'essentiel de mon rapport, les crédits d'investissement inscrits au titre V augmentent plus que les crédits de fonctionnement du titre III, ce qui me semble aller dans le bon sens.

En considération de ces différents éléments, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits pour 2012.