Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le ministre, ma question porte sur les crédits alloués à l'enseignement supérieur privé associatif. Les établissements s'y rattachant sont, vous le savez, nombreux dans la région du Nord-Pas-de-Calais. Ces universités, ces écoles de commerce, ces écoles d'ingénieurs sont soutenues par l'État au moyen d'une subvention prévue à l'action 4 du programme 150. Ce soutien est inscrit depuis juillet 2010 dans le cadre nouveau d'une contractualisation entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés. Cette démarche entraîne de nouveaux objectifs, parmi lesquels l'ouverture sociale, l'amélioration de la qualité, l'embauche d'enseignants chercheurs, les bourses d'études et le développement international. Tous ces objectifs répondent aux ambitions poursuivies par le Gouvernement en matière d'enseignement supérieur.

L'enseignement supérieur privé a prouvé son efficacité : 66 000 étudiants en bénéficient et le taux de réussite est de l'ordre de 75 % en licence. La participation de ces établissements aux missions de service public a été reconnue et justifie le soutien de l'État.

Néanmoins, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l'écart qui se creuse entre le soutien apporté aux étudiants dans le secteur public et celui apporté aux étudiants du secteur privé. L'augmentation prévue par le projet de loi de finances pour 2012 est seulement de l'ordre de 3 millions d'euros pour les 66 000 étudiants du secteur privé, soit 45 euros par étudiant. En valeur constante, la subvention sera en baisse, comme cela a déjà été le cas en 2011. Un tel constat suscite de la part des établissements mais aussi des familles de très nombreuses questions.

Conscient des contraintes budgétaires que nous devons respecter, il me paraît toutefois essentiel de venir en soutien à ce secteur prometteur pour l'avenir des étudiants, dans une logique complémentaire avec le secteur public, lequel demeure bien sûr l'acteur majeur de l'enseignement supérieur. En conséquence, je soutiendrai l'amendement de mon collègue Yves Censi visant à apporter un soutien complémentaire à l'enseignement supérieur associatif. Le soutien de l'État est essentiel. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.