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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 2 novembre 2011 à 9h30
Cessation de mandat et remplacement d'un député — Questions

Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Madame la députée, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit à propos du crédit d'impôt recherche, mais je vais vous apporter des précisions supplémentaires.

Tout d'abord, que constate-on quand on regarde les cycles économiques ? Lorsqu'il y a une crise, la recherche privée plonge de façon abyssale. C'est procyclique : par exemple, dans les années 1996-1997, période de recul de l'activité économique, la chute de l'investissement privé dans la recherche était de l'ordre de 5 % à 6 %. Mais cette année, il y a eu une légère augmentation : 1,2 %. Ainsi, alors que nous sommes dans un contexte économique très difficile, le crédit d'impôt recherche nous a permis, pour la première fois dans un tel cycle, de maintenir voire de faire progresser le niveau de la recherche privée.

Pour le reste, s'agissant des exemples que vous avez donnés, on peut tous en prendre dans tous les sens. Puisque vous voulez des exemples, en voici : Michelin, Linamar, Glaxco, Qooq, Unowhy, Google, PSA, toutes entreprises qui ont localisé ou relocalisé leurs activités de recherche et d'innovation en France grâce à l'impact du crédit d'impôt recherche. Aujourd'hui, celui-ci est considéré comme l'outil le plus performant. Je constate d'ailleurs qu'il est défendu même dans vos rangs, puisque le rapporteur spécial Alain Claeys reconnaît qu'il est utile. Que l'on puisse l'améliorer, je n'ai aucun doute là-dessus car tout dispositif est perfectible. Mais dans ces domaines, il ne faut pas tout changer tout le temps. Une des leçons du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est qu'il faut du temps long.

Mesdames, messieurs les députés, nous avons une clause de rendez-vous en 2013 : nous ferons alors le point et, à cette occasion, on pourra corriger ensemble ce qui doit l'être.

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