Intervention de Henri Nayrou

Cet amendement vise à apporter des recettes supplémentaires au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ces recettes au profit du sport pour tous sont d'autant plus nécessaires que la loi de finances pour 2011 dispose que le financement de la création et de la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016 sera imputé sur les crédits du CNDS à raison de 168 millions d'euros sur la période 2011-2015.

Cette décision contestable ne doit pas conduire à ponctionner les actions programmées en faveur du développement du sport pour le plus grand nombre et de l'aide aux clubs locaux.

C'est pourquoi l'amendement propose de déplafonner le prélèvement sur les jeux « en dur » de la Française des Jeux – autres que ses jeux en ligne – de porter son taux à 2,1 %.

L'évolution des crédits du budget du sport et la dérive de l'État qui consiste à faire financer ses missions par les crédits extrabudgétaires du CNDS sont particulièrement inquiétantes pour le financement des équipements sportifs de proximité.

Ce déplafonnement permettrait ainsi à la France de ne pas altérer les moyens en faveur du sport pour tous au moment où le budget du programme n° 219 de la mission budgétaire Sport, jeunesse et vie associative affiche des baisses successives très inquiétantes.