Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 26 octobre 2011 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

Cet amendement ne devrait pas exister puisque l'Assemblée nationale avait adopté l'année dernière le dispositif permettant d'octroyer le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Malheureusement le Gouvernement est revenu sur ce vote en seconde délibération. Il me semble qu'il nous faut avancer sur ce dossier d'autant que son impact budgétaire est faible et que le nombre de bénéficiaires potentiels est en baisse constante.

Les réfractaires ont en effet contribué à la lutte contre l'occupant en le privant de main-d'oeuvre et en l'obligeant à maintenir des troupes sur notre territoire au lieu de les déployer sur d'autres fronts. Il faut que leur action soit reconnue. Pourquoi des personnes qui ont le droit d'avoir leur cercueil recouvert du drapeau tricolore n'auraient-elles pas droit au TRN ?

Tous les secrétaires d'État chargés des anciens combattants déclarent vouloir progresser sur ce dossier mais les textes ne changent pas. Cet amendement propose donc de régler enfin cette question, dans un souci de justice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion