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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 18 octobre 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, vice présidente :

Le recours aux CESU comme mode de paiement versé au prestataire intervenant à domicile est un élément contribuant à la performance de la gestion. On estime ainsi que ce dispositif permet d'éviter de payer l'équivalent d'un volume de 20 % d'heures tarifées et non accomplies.

Ce sont les services du conseil général qui établissent le plan d'aide pour la personne âgée ; par exemple, passer chaque jour à son domicile pour ouvrir les volets, la lever, lui faire sa toilette, lui préparer ses repas, la mettre au fauteuil, faire un peu de ménage etc. Des tâches de soin et des taches ménagères composent ainsi le plan d'intervention. Mais en milieu rural, à la différence du milieu urbain, les associations sont dans l'incapacité de mettre sur la même mission deux personnes aux qualifications différentes ; il est donc fait appel à la personne la plus qualifiée, ce qui est normal. Celle-ci relevant d'une convention collective qui régit ses congés, son salaire et ses récupérations, l'association ne peut faire autrement que de la payer au prix de sa qualification et, en outre, pour la totalité de la durée de son déplacement alors que le conseil général ne paye que l'intervention. Cette situation grève évidemment le budget des services d'aide à domicile.

On pourrait proposer des enveloppes d'aides qui tiendraient compte des spécificités géographiques des zones d'intervention. Des efforts d'organisation et des regroupements sont aussi nécessaires.

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