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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendement 619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Cet amendement concerne les pensions de réversion. Là encore, je vais rappeler des promesses qu'avait faites le Président de la République, promesses d'ailleurs confirmées dans le document d'orientation du Gouvernement en 2008. Mais celles-ci non plus n'ont pas été tenues. Il était ainsi prévu d'augmenter les pensions de réversion de 56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011. Ces engagements n'ont pas été tenus : il n'y a pas eu d'augmentation générale du taux des pensions de réversion au 1er janvier 2009. En plus, la création d'une majoration à compter du 1er janvier 2010 n'a concerné que les conjoints survivants de plus de soixante-cinq ans dont les ressources totales n'excèdent pas 800 euros. Mes chers collègues, c'est la seule catégorie de personnes que l'on traite de cette façon : avant de leur verser cette allocation différentielle, on prend en compte tous leurs revenus, même locatifs, et ceux-ci ne doivent pas excéder 800 euros pour qu'elles aient droit à la majoration. Je rappelle qu'il y a plus de trois millions de veuves en France et qu'on ne l'est pas par choix. Elles peuvent se trouver dans des situations difficiles, avec des enfants à élever, en proie à des difficultés financières ou morales qu'elles s'efforcent de surmonter.

Si M. Préel était encore là, il serait d'accord avec moi. Je le sais parce que nous sommes souvent du même avis sur ces questions. Il dirait comme moi qu'il est tout à fait inadmissible qu'il n'y ait pas eu d'avancées pour les veuves.

Monsieur le ministre, je ne vous demande pas un rapport, mais une évaluation des modalités d'évolution des conditions d'âge et de plafond prévues pour la majoration de la pension de réversion.

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