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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'amendement n° 218 de la commission est également rédactionnel.

(L'amendement n° 218 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 51, amendé, est adopté.)

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