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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 49, amendement 543

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il y a aujourd'hui plus de 400 000 apprentis en France. L'apprenti a un statut de salarié. Employé en CDD, sa formation théorique comme pratique s'étale entre un et trois ans. Sa rémunération est comprise entre 25 % et 78 % du SMIC. Les cotisations salariales et patronales attenantes au contrat d'apprentissage sont prises en charge par l'État.

Actuellement, la retraite des apprentis est calculée sur une base forfaitaire. Ils ne parviennent pas à cotiser quatre semestres par an. Les apprentis, notamment ceux qui commenceront leur formation à dix-huit ans, seront donc particulièrement touchés par l'allongement de la durée de cotisation et l'élévation de l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans.

C'est pourquoi nous souhaitons lancer une réflexion sur l'élaboration d'un dispositif spécifique de retraite pour les apprentis.

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