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Intervention de David Douillet

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49, amendement 431

David Douillet, ministre des sports :

Défavorable, même s'il s'agit d'une bonne démarche.

J'anticipe un peu en vous demandant de ne pas aller dans le sens d'une mesure similaire à la loi Buffet – une taxe de 5 % prélevée sur les droits télévisuels des sports professionnels. Les déficits constatés dans le sport professionnel, notamment dans le milieu du football, étaient, l'an dernier, de l'ordre de 130 millions. Si vous instauriez une taxe, elle ne ferait, malheureusement, qu'alourdir la note. Et je suis, à titre personnel, assez critique à cet égard.

Je le répète, n'allez pas sur ce terrain en créant une taxe ; cela pénaliserait encore plus nos clubs en leur enlevant une partie de leurs recettes. Il leur serait alors plus difficile d'être compétitifs, ce qui viendrait encore alourdir leur déficit, déficit qui entraînerait à son tour moins de compétitivité, moins de recettes annexes, moins de billetterie, etc. Un cercle vicieux !

(L'amendement n° 431 n'est pas adopté.)

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