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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Nous abordons le peu d'articles consacrés à l'assurance vieillesse.

Malgré la récente réforme des retraites, on peut nourrir quelques doutes quant à la capacité d'atteindre l'équilibre en 2018 au regard des bases économiques sur lesquelles il avait été prévu. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre demande qu'une nouvelle réforme, systémique, permette d'aller rapidement vers un régime de retraites à points ou à comptes notionnels, avec extinction des régimes spéciaux.

Par ailleurs, en tant que président du groupe d'études sur les conjoints survivants, au sort desquels notre rapporteur Denis Jacquat est également très attaché, j'avais déposé de nombreux amendements afin de tenter d'améliorer leurs pensions de réversion. Parce qu'il s'agissait d'améliorations, tous ces amendements sont hélas tombés sous le coup de l'article 40, je le regrette.

Deux de mes amendements viendront toutefois en discussion. Ils concernent les veuves de la fonction publique, où les pensions de réversion sont calculées en fonction du nombre de lits et non de la durée des mariages, ce que je déplore. Il me paraîtrait judicieux que ces pensions rejoignent celles du régime général. Bien entendu, il faut maintenir les pensions au bénéfice des orphelins.

S'agissant de l'article 49, je me félicite de la prise en compte de seize trimestres dans le calcul de la retraite des sportifs amateurs de haut niveau, qui marque un réel progrès. Cela peut toutefois paraître un peu insuffisant pour ceux de ces sportifs qui font partie de l'élite. Envisagez-vous pour ces derniers une évolution qui est demandée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et par un certain nombre de ces sportifs de l'élite qui ont consacré de nombreuses années de leur vie à porter haut le drapeau de notre pays ?

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