Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendement 576
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Avis défavorable. Le coût financier de la mesure est parfaitement calibré ; le montant en a été calculé par la Caisse nationale d'allocations familiales. Seules les grandes difficultés liées à la crise financière et économique nous ont amenés à retarder la mise en oeuvre de cette mesure. Il n'y a donc pas besoin d'un rapport pour en chiffrer le coût.
(L'amendement n° 576 rectifié n'est pas adopté.)
