Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendement 39
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Cet amendement vise à étendre aux départements d'outre-mer les dispositifs des prêts destinés à l'amélioration de l'habitat ou à l'amélioration du lieu d'accueil pour les assistants maternels actuellement en vigueur dans l'hexagone.
Sur un tel dispositif, nous devrions recueillir un avis unanime de l'Assemblée.
(L'amendement n° 39 , accepté par la commission, est adopté.)
