Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à permettre la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'ARS, selon le cycle d'étude de l'enfant. Le coût de la rentrée scolaire supporté par les familles ne dépend en effet pas de l'âge mais est corrélé avec le cycle d'étude de l'enfant.

Afin de préparer au mieux sa mise en oeuvre, nous proposons que cette mesure soit applicable à la rentrée 2013.