Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendement 424
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
En matière d'accompagnement des personnes handicapées, la notion de « soins », qu'aborde votre amendement, monsieur Bur, est complexe. Par exemple, l'alimentation, qui est un moyen important d'amélioration de l'efficience et de la qualité, fait-elle partie des soins ? Les séparations entre les divers domaines ne sont pas totalement étanches. Je pense, comme Mme la rapporteure, que cet amendement présente un caractère contraignant. Le Gouvernement comprend parfaitement le souci qui est le vôtre, monsieur Bur, mais il vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
