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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 46

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je comprends bien la logique de cet amendement, mais il y a un problème : on ne connaît effectivement le montant qu'au moment de la campagne budgétaire, et non au moment de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

J'étais le premier à vouloir la fongibilité ; lorsque je suis revenu au ministère de la santé, ma première rencontre, trois jours après ma nomination, a été pour les directeurs généraux d'ARS, qui m'ont passé ce message. J'ai donc toujours eu en tête de mettre cela en place.

Mais je veux aussi aller jusqu'au bout des choses. À terme, il faudra inclure dans ce fonds une partie des MIGAC. (Approbation sur plusieurs bancs.)

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