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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 304 699

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement porte sur l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et réadaptation. Il ne prend pas en compte les ouvertures et fermetures d'établissements, alors que l'Assemblée l'a demandé un certain nombre de fois, et qu'il s'agit tout de même d'un objectif national. Plus on retire d'éléments à prendre en compte dans la fixation de l'objectif, plus on a tendance à rendre cet objectif inexact, irréaliste, voire arbitraire.

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