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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Mais si ! Un « bonus-malus », c'est écrit en toutes lettres dans l'exposé sommaire !

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