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Intervention de Christophe Faverjon

Réunion du 5 octobre 2011 à 16h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Christophe Faverjon, maire d'Unieux, Loire :

Je n'entretiens pas les mêmes rapports que mes collègues avec les représentants locaux de l'État. D'entrée, nous avons informé le préfet de notre décision de fixer l'été dernier, de manière unilatérale, un taux à 3,9 %, et d'assigner Dexia. Il a été à l'écoute, et s'est engagé à ne pas inscrire le supplément éventuel d'intérêts en dépense obligatoire, puisque nous avions engagé une procédure jetant un doute sur la légalité du contrat. Cette position compréhensive a été confirmée. Dans le budget primitif, nous avons voté sur une ligne spécifique le montant des intérêts calculés à 3,9 %, qui a passé le contrôle de légalité.

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