Intervention de Eliane Thierry

Actuellement à la retraite, je connais les systèmes de financement pour avoir travaillé dans une banque. C'est pourquoi, il y a deux ans, Jean Fernandez m'a demandé de l'aider dans ce dossier que nous avons décidé de porter devant les tribunaux. Pour éviter à la commune d'engager des frais importants en début de procédure, nous avons négocié un partage avec l'avocat en cas de succès.

Contrairement au Crédit agricole ou à d'autres établissements, Dexia n'est pas une banque de dépôt. Empruntant elle-même à taux variable, elle peut difficilement offrir des taux fixes. Si elle en a proposé, en période de baisse des taux, c'est en pensant se refinancer ensuite à taux plus bas. Quand elle n'a plus pu le faire, en 2007 et 2008, les prêts structurés sont arrivés car Dexia a envoyé des commerciaux dans les communes, notamment à Saint-Cast, pour transformer les prêts à taux fixe en prêts à taux variable. Ayant elle-même prêté à long terme et à taux fixe, elle était dans une situation infernale. Lors du changement de présidence, en 2008, elle n'avait devant elle que cinq jours de trésorerie. Soit elle avouait qu'elle n'avait plus de financement, soit elle manipulait les communes, particulièrement les plus faibles, pour les amener à substituer au taux fixe un taux variable.

Il y a effectivement eu tromperie, puisque l'appellation de taux fixe était appliquée à tort à des taux indexés sur des devises qui n'avaient aucun lien avec l'activité des communes. Quant à savoir s'il faut prévoir des taux fixes ou imposer un plafond, je considère, en tant qu'ancienne banquière, que tout établissement qui propose un taux à prêt variable devrait obliger le souscripteur à contracter une assurance – un complément d'assurance crédit public (CAP) – garantissant que, même si le taux monte, il ne dépassera pas un certain niveau.