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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 5 octobre 2011 à 16h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

En matière de prêts, je salue le degré d'expertise des maires. Si la validation des acquis de l'expérience n'est pas un vain mot, ils ont devant eux un grand avenir professionnel dans ce domaine ! La banque Dexia s'est rendue coupable d'un abus de faiblesse en profitant des collectivités auprès desquelles elle était censée jouer le rôle de conseil. En tout cas, ce n'est pas à cause des collectivités qu'elle est en difficulté. Si elle disparaît, c'est donc manifestement à cause d'une mauvaise gestion. Faut-il interdire ou plafonner les indemnités de remboursement anticipé, en fonction de la part du nominal restant à rembourser ? Faut-il mettre en place une structure de défaisance ? Sous quelle forme ? Peut-on remonter les dettes pourries des collectivités et prévoir une garantie de l'État pour faire baisser les taux ? Pour parer aux urgences, de quel type de conseil avez-vous besoin ? Quel concours l'État peut-il vous apporter, puisqu'il est sûrement difficile de trouver à proximité de vos communes un expert ou un avocat apte à faire avancer votre cause ?

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