Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Verrier

Réunion du 5 octobre 2011 à 16h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Philippe Verrier, maire de la communauté de communes du bocage d'Athis-de-l'Orne :

Je n'étais pas élu, il y a trois ans et demi, et je ne préside la communauté de communes que depuis six mois, le prêt de Dexia ayant eu raison de la bonne volonté de la présidente précédente, qui a démissionné en mars. Depuis cette date, j'ai pris l'affaire à bras-le-corps, et je tente de construire pour 2012 le premier budget que j'aie jamais fait.

Dexia n'a pas démarché les élus de la communauté de communes d'Athis-de-l'Orne. Ce sont eux qui lui ont demandé de leur faire une proposition. Un emprunt de 3,8 millions euros souscrit pour vingt-cinq ans à un taux de 4,85 % constituait plus de 50 % de la dette de la collectivité, qui était en réseau d'alerte. En 2007, il a été remplacé par un nouveau prêt – TOFIX DUAL – sur trente ans, à 3,39 % pendant les cinq premières et les cinq dernières années, le taux des vingt années intermédiaires variant en fonction de la parité eurofranc suisse. Ce taux actif prend effet au 1er avril 2012. Depuis mars, je suis tous les jours la parité des deux monnaies, qui est descendue à 1,026 au mois d'août, ce qui aurait généré pour nous des intérêts supplémentaires de 700 000 euros. Comment trouver une telle somme sur le budget d'une communauté de communes déjà endettée ?

Ma première démarche d'élu a été de rencontrer les dirigeants régionaux de Dexia, qui m'ont proposé de racheter le prêt de 3,4 millions en versant une pénalité de 6,08 millions. Il fallait être hardi pour nommer « proposition » une offre aussi peu acceptable ! Nous nous orientons actuellement vers une proposition de gel des taux sur une année, ce qui ne signifie pas qu'on gèlerait le taux d'intérêt à son niveau actuel de 3,39 %, mais qu'il passerait à 6,65 %, à condition d'allonger de deux ans un prêt qui court déjà sur trente ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion