Intervention de Xavier Martin-le Chevalier

Trégastel est une petite commune, qui regroupe 2 400 habitants en temps normal et environ 11 000 pendant l'été. En 2007, quand les prêts ont été renégociés, elle était surendettée. La dette, dont le service représente actuellement 7,5 % du budget principal, déduction faite des budgets annexes, s'élevait à près de 10 millions. Elle était étalée sur seize ans, et souscrite principalement auprès de Dexia. Le 28 février 2007, ses représentants ont proposé à mon prédécesseur, pour diminuer ces annuités trop fortes, de renégocier le stock de 8 millions, réparti entre cinq emprunts à 4,5 %, en souscrivant deux prêts structurés d'environ 4 millions chacun. Le premier, TOFIX euroGBP CMS 10 ans, et le second, qui court sur vingt-deux ans, un TOFIX DUAL eurofranc suisse, dont une partie est en taux fixe et l'autre, malgré son nom, en taux variable. Alors même qu'il ne s'agit absolument pas d'un taux fixe, le mot apparaît huit fois dans un cas, neuf fois dans l'autre, sur les documents commerciaux. Le prêt qui nous pénalise le plus lourdement est le DUAL fondé sur une parité de 1,44 franc suisse pour un euro. À l'époque, les élus pensaient gagner 200 000 euros d'intérêt, en allongeant le prêt de seize à trente ans, pour un calcul à taux constant. Mais, alors qu'ils croyaient signer un rééchelonnement de la dette, Dexia – qui leur fournissait des documents rassurants et qui se présentait comme leur conseil – proposait en fait de refondre des prêts à taux fixe ou « capé » sur seize ans dans des emprunts structurés.