Intervention de Christophe Faverjon

En prenant mes fonctions en 2008, j'ai découvert l'existence d'emprunts toxiques qui n'avaient fait l'objet d'aucun débat en conseil municipal au cours de la mandature précédente, comme l'indique un rapport de la chambre régionale des comptes, saisie à la suite du vote négatif que nous avons émis sur les comptes administratifs de 2007.

La commune a contracté deux emprunts toxiques, l'un auprès de Dexia, l'autre de la Caisse d'épargne. Le premier, d'un montant de 4 millions, est indexé sur la valeur de l'euro par rapport au franc suisse. Il comporte une période de différé d'amortissement et de taux garanti de trois ans, la période structurée commençant cette année. La facture que nous avons reçue en septembre fixe le taux d'intérêt à 24,28 %, contre 3,68 % l'an dernier. Les intérêts supplémentaires s'élèvent à 802 000 euros. Pour y faire face, la commune devrait augmenter la fiscalité locale de 30 % ou supprimer les postes de vingt employés communaux en équivalent temps plein sur 115. Le deuxième emprunt, d'un montant de 2,3 millions, a été souscrit auprès de la Caisse d'épargne en 2007. Il est indexé sur la valeur du dollar par rapport au franc suisse. Nous sommes encore en taux fixe jusqu'en 2014, mais, compte tenu de l'évolution des cours, nous sommes très inquiets. Le contrat signé avec Dexia afin de renégocier l'emprunt antérieur qui serait arrivé à échéance en 2011, courra jusqu'en 2035. L'emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne pour financer les investissements de la période 2005-2007 court également pendant une période très longue.

Le bénéfice a été nul pour la commune, puisque la différence entre le taux des années bonifiées, qui était de 3,68 %, et 3,99 %, soit quelques milliers d'euros, a été engloutie en une seule fois par l'augmentation des intérêts en 2011. Dès 2008, Unieux a essayé de renégocier avec les deux établissements, en leur demandant de passer à un taux fixe. Déjà, nous pensions qu'une commune n'avait pas à contracter d'emprunt spéculatif et qu'elle devait sécuriser ses conditions de financement. Malheureusement, la négociation n'a pas abouti : Dexia nous a demandé de verser une indemnité de plus de 7 millions d'euros, s'ajoutant aux quatre millions de l'emprunt, pour passer à un taux fixe de plus de 5 %. De telles conditions ne sont acceptables ni moralement ni financièrement. Un contentieux est en cours. Cependant, nous continuons à discuter avec Dexia, cherchant à sortir de la situation par tous les moyens, pour sauvegarder l'intérêt de la ville et de ses habitants. Avec la Caisse d'épargne, nous avons engagé des négociations en 2008. La situation, qui avait avancé au début, est à présent bloquée. Nous envisageons une assignation, ayant reçu, là encore, des propositions inacceptables.