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Intervention de Bernard Chesneau

Réunion du 5 octobre 2011 à 16h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Bernard Chesneau, maire de Thouaré-sur-Loire, Loire-Atlantique :

Nous sommes aux affaires depuis mars 2008. C'est en juin 2006 que la municipalité a contracté un nouveau prêt, afin de renégocier sa dette. Dexia, qui était déjà partenaire de la commune quand j'étais dans l'opposition, a regroupé tous les prêts en un seul, d'un montant de 4 millions. Tant que la parité eurofranc suisse était supérieure à 1,44 – or, on nous assurait qu'il ne pouvait en être autrement, puisque c'était le cas depuis trente ans –, le taux fixe de 3,84 % s'appliquait. Sitôt que le rapport descendait au-dessous du seuil prévu, le taux progressait de manière exponentielle, alors même qu'on nous avait présenté le prêt comme sans risque.

Le différentiel entre le coût de l'argent en 2006 et le taux de 3,84 % était infime. En tout cas, il ne justifiait pas le risque auquel nous nous sommes exposés. D'ailleurs, ce bénéfice a été englouti par le seul surcoût acquitté en 2010. En 2011, où le remboursement du capital et des intérêts est de 400 000 euros, ce surcoût est de 290 000 euros. Le point de fiscalité représente pour nous 35 000 euros, ce qui donne idée de l'augmentation des impôts qui va peser sur nos contribuables.

Le montage financier est d'une extrême complexité et, malgré le respect que j'ai pour les élus et les salariés de nos communes, il dépasse largement leur compétence, ce qui explique que les petites communes aient été incapables d'évaluer de tels produits.

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