Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 5 octobre 2011 à 16h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Le contrat prévoyait-il une période de garantie ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion