Intervention de Claude Bartolone

Après avoir examiné la situation de conseils généraux, de villes ou d'agglomérations d'une taille certaine, disposant d'une assise financière et de moyens de gestion élaborés, penchons-nous sur les emprunts structurés conclus par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille.

La première table ronde sera consacrée aux pratiques commerciales des banques et à la situation des personnes publiques qui ne sauraient mettre en oeuvre une stratégie d'endettement pour gérer leur investissement. Les représentants de communes que nous entendrons sont ceux qui se sont rapprochés du rapporteur ou de moi-même pour faire part de leurs difficultés, ou qui ont fait l'objet d'observations de la part de la chambre régionale des comptes.

Mme Anne Auffret est maire de Donges (Loire-Atlantique), qui compte 6 500 habitants. M. Bernard Chesneau est maire de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique), qui en compte 7 498. M. Christian Coigné est maire de Sassenage (au sein de la communauté d'agglomération de Grenoble), qui en compte 10 634. M. Christophe Faverjon est maire d'Unieux (Loire), qui en compte 8 500. M. Jean Fernandez est maire de Saint-Cast-Le Guildo (Côtes-d'Armor), qui en compte 3 420 pendant l'année et beaucoup plus pendant l'été. M. Xavier Martin-Le Chevalier est maire de Trégastel (Côtes d'Armor), qui en compte 2 400 en basse saison. M. Philippe Verrier préside la communauté de communes du bocage d'Athis-de-l'Orne, qui regroupe seize communes de l'Orne et compte au total 78 551 habitants.

La Commission d'enquête tentera d'éclairer les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres acteurs publics locaux ont souscrit auprès d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement des emprunts et produits structurés. Elle a pour but non de mettre en cause la gestion des élus, mais de comprendre, à partir d'exemples, comment des collectivités sans grands moyens de gestion en sont arrivées là.

Au titre de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une Commission d'enquête doivent prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.