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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1735 1836 680 1641 1767

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Les amendements tendant à ce que la conférence régionale de santé émette un avis sont, comme l'a dit le rapporteur, déjà satisfaits sur ce point avec le vote de l'amendement n° 1971 rectifié .

S'agissant de la proposition d'un avis séparé du conseil régional, j'indique que l'ensemble des collectivités territoriales vont, bien entendu, être appelées, dans le cadre de la conférence régionale de santé, à émettre des avis. Si nous appelions séparément les collectivités territoriales à donner leur avis, nous irions vers une grande confusion. Pourquoi d'ailleurs le demanderait-on uniquement au conseil régional ? Pourquoi pas aussi au conseil général, qui prend en charge le médico-social, ou encore à un certain nombre de structures municipales qui gèrent des situations de précarité ?

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