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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 13, amendements 561 630

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 561 et 630 .

Ces amendements sont défendus.

(Les amendements identiques nos 561 et 630 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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