Intervention de Christian Jacob

À la suite de l'interrogation de notre collègue, je reviens sur la politique familiale. Il me semble, chère collègue, que, lorsque nous avions instauré la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, votre groupe s'y était opposé. Nous avions mis en place un dispositif à trois étages, le premier étant l'allocation de base, le second le complément de libre choix d'activité, auquel vous venez de faire allusion et qui permet à un parent de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle, pour se consacrer à l'éducation de son enfant.

Pour ma part, je ne souhaite pas que l'on soumette à la CSG ce complément de libre choix d'activité, car ce n'est pas un revenu de substitution. Il s'agit d'un choix familial et, si l'on fait la somme de l'allocation de base et de la CLCA, on n'atteint qu'un montant de 500 euros, très inférieur au salaire perçu pour un travail à temps plein. La CLCA ne peut donc être comparée à un revenu de substitution. C'est pourquoi je suis opposé à son assujettissement à la CSG.

Par ailleurs, dans un équilibre budgétaire global, je comprends parfaitement la position que vient d'énoncer Mme la ministre. Réduire l'abattement de un quart de point supplémentaire permet de préserver l'équilibre global en question.

Je soutiens donc la proposition défendue par notre collègue Isabelle Vasseur et approuvée par le rapporteur.

(L'amendement n° 41 est adopté.)