Intervention de Jean Mallot

Je veux simplement souligner l'aspect quelque peu bringuebalant, si je puis dire, du raisonnement qui est tenu.

La commission a adopté l'article 12 et, selon votre étude d'impact, la réduction de l'abattement pour frais professionnels sur les revenus pris en compte pour le calcul de l'assiette de la CSG aurait un rendement de 600 millions d'euros. Tout à l'heure, vous allez débattre de l'éventuel assujettissement du complément de libre choix d'activité et du complément optionnel de libre choix d'activité. Votre étude d'impact fait apparaître que l'assujettissement du CLCA et du COLCA rapporterait 140 millions d'euros. Foin des raisonnements sophistiqués sur les frais professionnels qui justifieraient un abattement : 140 étant, grosso modo, le quart de 600, vous réduisez donc encore d'un quart de point le taux de l'abattement ! Tout cela n'est pas sérieux !

Vous partez d'un raisonnement extrêmement sophistiqué sur le mode de calcul des frais professionnels dans l'article 12 pour, ensuite, rafistoler à un quart de point, parce que ça tombe comme ça. S'il avait fallu récupérer 600 millions, vous auriez réduit l'abattement pour frais professionnels sur la CSG à zéro.

Il faudrait savoir : ou bien vous êtes sérieux, et vous vous en tenez à un raisonnement qui tient la route, y compris devant le Conseil constitutionnel, ou bien vous faites du bricolage, et vous prenez un grand risque.