Intervention de Martine Billard

L'article 12 consiste effectivement en une augmentation déguisée de la CSG, que vous n'assumez pas. Un débat général sur la CSG et son assiette actuelle serait préférable à cette augmentation en catimini, à la faveur d'un article que le commun des mortels – s'il le lit – ne comprendra pas très bien, risquant de prendre une baisse d'abattement qui frappe la quasi-totalité de nos concitoyens pour une baisse des charges qui pèsent sur lui.

Vous auriez au moins pu assumer publiquement une augmentation du taux de la CSG : cela aurait été plus franc.

(Les amendements nos 539 et 541 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)