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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

J'abonderai dans le sens de Jean Mallot en disant simplement que cet article est l'expression même de la stratégie que vous avez adoptée, qui consiste à procéder à des hausses de prélèvements de manière insidieuse. Vous nous accusez de vouloir augmenter les prélèvements, vous nous accusez de vouloir taxer davantage mais, en réalité, c'est ce que vous faites. La vérité, c'est que, si vous voulez des ressources pour la sécurité sociale, il faut des prélèvements supplémentaires ; simplement, vous prétendez, vous, ne pas augmenter les prélèvements.

Nous nous opposons, pour notre part, à ce dispositif, non qu'il ne faille pas plafonner les abattements dont bénéficient travailleurs indépendants et salariés, mais parce que la règle doit être claire et définie une fois pour toutes. En outre, vous ne pouvez arguer du fait qu'un certain nombre d'entreprises donneraient des téléphones à leurs salariés pour réduire l'abattement qui existait jusqu'à présent.

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