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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendement 466

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Décidément, ce soir, tous les amendements tendant à proposer des réductions de réductions – réductions d'allègements ou d'exonérations – sont repoussés. Or la vie des entreprises ne dépend pas uniquement de ces allègements : la vie des entreprises, c'est aussi ceux qui y travaillent, dont on n'a pas beaucoup parlé, à l'exception du président du groupe UMP, qui a évoqué tout à l'heure le dialogue social.

Il est important d'intégrer la dimension du dialogue social aux décisions que nous prenons. Nous proposons donc que la réduction des cotisations sociales soit subordonnée à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou d'un accord salarial de branche de moins de deux ans.

Cela permettrait de lier dialogue social et exonérations. Cela pourrait aussi permettre de régler le problème que nous évoquions tout à l'heure à propos d'un certain nombre d'amendements.

(L'amendement n° 466 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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