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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendement 514

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Le dispositif proposé est d'une complexité considérable. Je ne crois pas qu'il aille dans le sens de la simplification.

(L'amendement n° 514 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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