Intervention de Marisol Touraine

Nous proposons un autre dispositif ayant le même objectif. En effet, nous savons que ce sont les femmes qui subissent de plein fouet le travail à temps partiel, même s'il y a également des hommes qui souhaiteraient pouvoir travailler davantage que les horaires qui leur sont proposés.

Entre 1997 et 2002, le travail à temps partiel subi a diminué. Depuis 2002, il a de nouveau augmenté, sans pour autant retrouver le niveau de 1997. Je me réfère à des études que vous trouverez sur le site internet de l'Observatoire des inégalités.

Ce travail à temps partiel subi est invoqué par un nombre croissant de femmes et, en moindre proportion, d'hommes. Certaines personnes indiquent également que, si elles ne souhaitent pas travailler davantage, c'est parce qu'elles ne trouveraient pas de services publics disponibles, notamment pour la garde de leurs enfants. On peut donc supposer que, parmi les salariés à temps partiel, ceux qui travailleraient effectivement plus longtemps s'ils en avaient la possibilité sont bien plus nombreux que ceux qui déclarent vouloir le faire.

C'est la raison pour laquelle nous pensons que, pour lutter contre le travail à temps partiel subi et favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il est nécessaire de responsabiliser les entreprises face aux demandes des salariés et au nombre de salariés qui sont à temps partiel dans leur entreprise.

Nous reviendrons d'ailleurs sur ce sujet dans quelques jours, avec une proposition de loi. Nous proposons que les entreprises de plus de vingt salariés – car toutes ne sont pas dans la même situation – dont le nombre de salariés à temps partiel est supérieur à 25 % soient soumises à une cotisation majorée de 10 %.

Je voudrais dire à M. Bur que nous considérons qu'il est impératif de soutenir la compétitivité des entreprises et de favoriser les entreprises dans leur conquête de nouveaux marchés pour favoriser l'emploi.