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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendements 300 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Cela montre bien que nous avions commencé à réfléchir à un rapprochement du niveau situé à 1,5 fois le SMIC, susceptible de constituer un élément de référence par rapport à la notion d'emploi peu qualifié, une notion importante pour la compétitivité de nos entreprises.

Le dernier point que je veux aborder avant de conclure a trait aux salariés. Nos collègues de gauche ne doivent pas oublier que les dispositifs qu'ils ont institués profitent exclusivement aux employeurs : ils n'apportent aucun bénéfice individuel aux salariés.

Il est donc important de rappeler aujourd'hui que la seule mesure qui a été prise en matière de pouvoir d'achat et d'exonération de cotisations salariales est celle concernant les heures supplémentaires. Les exonérations de cotisations salariales réduisent en effet l'écart entre le salaire brut et le salaire net.

Au vu de toutes ces considérations, madame la ministre, j'accepte vos arguments et retire cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il me semble utile que nous ayons eu ce débat ce soir. Dans les mois qui viennent, l'occasion se présentera peut-être de revenir de façon plus approfondie sur l'équilibre entre le coût budgétaire et l'impact pour le travail de ce type de mesures.

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