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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1734

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

C'est pourquoi notre sous-amendement propose que le plan stratégique prévoie des articulations en ces domaines, et non pas des transferts de compétences à l'ARS. Celle-ci a une responsabilité générale en matière de santé publique, ce qui rend légitime son intervention sur des questions de santé au travail ou de santé scolaire, mais sans se substituer aux responsabilités des autres autorités en charge de ces questions.

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